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Comprend des références bibliographiques (609-643). — ISBN
Katsivela, Marel, 1974-, auteur
Responsabilité délictuelle et extracontractuelle au Canada : une étude de droit comparé / Marel Katsivela, professeure agrégée, Programme de common law en fançais, Section de common law, Faculté de droit, Université d'Ottawa. — 2e édition. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2023]. — xi, 643 pages ; 23 cm.
1. Responsabilité délictuelle — Canada 2. Négligence (Droit) — Canada 3. Responsabilité délictuelle — Québec (Province) 4. Négligence (Droit) — Québec (Province) 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Titre.
346.7103 KE1232 7031242
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Vézina, Nathalie, 1964-, auteur
La responsabilité contractuelle et les silences du législateur / Nathalie Vézina, professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. — [Montréal] : Chaire Jean-Louis Beaudoin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal : les Éditions Thémis, [2022]. — 52 pages ; 23 cm. — (Conférence Albert-Mayrand ; 24e).
1. Responsabilité contractuelle — Québec (Province) 2. Conférences I. Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Conférence Albert-Mayrand ; 24e.
346.71402/2 KEQ451 7030136