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Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 2 (février 2024)

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Projets de règlements de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec modifiant divers règlements en matière de courtage immobilier


Projets de règlements de l'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec modifiant divers règlements en matière de courtage immobilier : analyse d'impact réglementaire / Ministère des finances. — [Québec] : [Ministère des finances], 14 juin 2022. — 1 ressource en ligne (14 pages).

   En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4722876.

  1. OACIQ — Droit 2. Immobilier — Droit — Québec (Province) 3. Agents immobiliers — Attestation de compétence — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

F5A17058141