À propos de BAnQ
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Architectes — Honoraires — Droit — Québec (Province)
Projet de règlements modifiant le tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes et projet de règlement modifiant le tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs : analyse d'impact réglementaire. — [Québec] : [Secrétariat du Conseil du trésor], 20 novembre 2022. — 1 ressource en ligne (13 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Architectes — Honoraires — Droit — Québec (Province) 2. Ingénieurs — Honoraires — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, organisme de publication.
A11T74 7020944
