Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 1 (janvier 2024)

Juges — Formation en cours d'emploi — Québec (Province)

Conseil de la magistrature du Québec, auteur, organisme de publication
Les activités de formation et de perfectionnement des juges et la déontologie judiciaire pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 : article 281.4 de la Loi sur les tribunaux judiciaires / Conseil de la magistrature du Québec. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (21 pages).

En tête du titre : Rapport du Conseil de la magistrature. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 novembre 2023). — ISBN 9782550956266 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4735684.

1. Juges — Formation en cours d'emploi — Québec (Province) 2. Juges — Déontologie — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Titre.

J8M33

7069221

Québec (Province). Cour du Québec, auteur, organisme de publication
La formation des 319 juges et 39 juges de paix magistrats de la Cour du Québec / Cour du Québec. — [Québec] : [Cour du Québec], 7 juillet 2022. — 1 ressource en ligne (6 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 29 novembre 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4674989.

1. Québec (Province). Cour du Québec — Fonctionnaires — Formation en cours d'emploi 2. Juges — Formation en cours d'emploi — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Titre.

J8C696

7020946