À propos de BAnQ
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Artistes — Droit — Québec (Province)
Projet de loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste : analyse d'impact réglementaire / Ministère de la culture et des communications. — [Québec] : [Ministère de la culture et des communications], 17 mars 2022. — 1 ressource en ligne (36 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).
1. Artistes — Droit — Québec (Province) 2. Politique culturelle — Québec (Province) 3. Aide de l'État aux arts — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la culture et des communications (2012- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
C84A1 7033163
