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Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 1 (janvier 2024)

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Parrainage (Immigration) — Droit — Québec (Province)


Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec : programme des personnes réfugiées à l'étranger - parrainage collectif : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration. — [Montréal] : [Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration], 2022-03-30. — 1 ressource en ligne (12 pages).

   En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024). — ISBN 9782550911425 (PDF).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4722610.

  1. Parrainage (Immigration) — Droit — Québec (Province) 2. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 3. Québec (Province) — Émigration et immigration — Politique gouvernementale 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

I4A17057734