À propos de BAnQ
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Québec (Province). Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions
Guide explicatif Muni-Express : Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions (PL 16) / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2023]. — 1 ressource en ligne (50 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 31 octobre 2023). — ISBN
1. Québec (Province). Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions 2. Aménagement du territoire — Droit — Québec (Province) 3. Urbanisme — Droit — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A36A1 7061864
