À propos de BAnQ
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Québec (Province). Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. — [Québec] : [Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation], 2022-04-05. — 1 ressource en ligne (25 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Québec (Province). Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles 2. Commission de protection du territoire agricole du Québec — Droit 3. Utilisation agricole du sol — Droit — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A38A1 7042654
