À propos de BAnQ
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Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) — Québec, Région de
Projet de décret modifiant le Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Québec : analyse d'impact réglementaire / Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale. — [Montréal] : [Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale], le 14 mars 2022. — 1 ressource en ligne (14 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).
1. Automobiles — Industrie et commerce — Droit — Québec (Province) — Québec, Région de 2. Ouvriers spécialisés — Droit — Québec (Province) — Québec, Région de 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) — Québec, Région de 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T76A1 7060148
Projet de règlement du Comité paritaire sur l'industrie des services automobiles de la région de Québec : analyse d'impact réglementaire / Ministère du travail. — [Québec] : [Ministère du travail], 16 février 2023. — 1 ressource en ligne (21 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).
1. Automobiles — Industrie et commerce — Droit — Québec (Province) — Québec, Région de 2. Salaires — Travailleurs de l'automobile — Québec (Province) — Québec, Région de 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) — Québec, Région de 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du travail (2022-), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T76A1 7060134
