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Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 1 (janvier 2024)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Québec (Province). Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile


Québec (Province). Ministère des transports (2018-2022), auteur, organisme de publication
   Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile (LTRPA) : rapport du ministre sur l'application de la Loi / cette publication a été réalisée par la Direction générale du transport terrestre des personnes et éditée par la Direction générale des communications du Ministère des transports. — Québec (Québec) : Ministère des transports, [2022]. — 1 ressource en ligne (51 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 18 septembre 2023). — ISBN 9782550913504 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4532811.

  1. Québec (Province). Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile 2. Transport de voyageurs — Droit — Québec (Province) 3. Transports routiers — Droit — Québec (Province) 4. Taxis — Droit — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Direction générale du transport terrestre des personnes (2017- ), autre agent associé à une œuvre II. Titre.

T73A16847435