À propos de BAnQ
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Politique publique — Études d'impact — Québec (Province)
Analyse d'impact réglementaire "Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d'un passif en un actif durable : plan d'action 2022-2025" / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction générale de l'analyse et de l'expertise du Centre et du Sud et la Direction générale du suivi de l'état de l'environnement, en collaboration avec la Direction du soutien à la gouvernance du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC). — [Québec] : Environnement et lutte contre les changements climatiques Québec, [2022]. — 1 ressource en ligne (v, 24 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 23 août 2023). — ISBN
1. Amiante — Industrie — Déchets — Élimination — Québec (Province) 2. Terrils — Aspect économique — Québec (Province) 3. Déchets — Valorisation — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Amiante dans la construction — Aspect sanitaire — Québec (Province) 5. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction générale de l'analyse et de l'expertise du Centre et du Sud, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Direction générale du suivi de l'état de l'environnement, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication.
E5A1 7012224
Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l'application de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l'environnement en matière de consigne et de collecte sélective : analyse d'impact réglementaire / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction des matières résiduelles du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP), en collaboration avec la Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes. — [Québec] : Environnement, lutte contre les changements climatiques, faune et parcs Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (vii, 32 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 janvier 2024). — ISBN
1. Consignation (Emballage) — Droit — Québec (Province) 2. Déchets — Collecte sélective — Droit — Québec (Province) 3. Aide de l'État à l'industrie du recyclage — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Direction des matières résiduelles, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Direction de la gouvernance et de l'évaluation de programmes, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, organisme de publication.
E5A1 7030943
Projet d'omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d'autorisation environnementale : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction du soutien à la gouvernance du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC). — [Québec] : [Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques], [2022]. — 1 ressource en ligne (viii, 21 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024). — ISBN
1. Autorisations en matière d'environnement — Québec (Province) 2. Déchets — Gestion intégrée — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction du soutien à la gouvernance, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
E5A1 6806973
Projet de décret sur le personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec : analyse d'impact réglementaire / Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale. — [Montréal] : [Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale], 19 janvier 2022. — 1 ressource en ligne (15 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).
1. Industrie routière — Droit — Québec (Province) 2. Signalisation routière — Droit — Québec (Province) 3. Travailleurs de la voirie — Droit — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T76A1 7060166
Projet de loi concernant la ligne d'interconnexion Hertel-New York : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie. — [Québec] : [Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie], 31 octobre 2022. — 1 ressource en ligne (12 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).
1. Hydro-Québec — Droit 2. Transfert (Droit) — Québec (Province) 3. Interconnexions internationales — Droit — Québec (Province) 4. Interconnexions internationales — Droit — New York (État) 5. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
E26A1 7043171
Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives afin d'alléger le fardeau réglementaire et administratif : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'économie et de l'innovation. — [Québec] : [Ministère de l'économie et de l'innovation], mai 2022. — 1 ressource en ligne (57 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).
1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'économie et de l'innovation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
E26A1 7044874
Projet de loi modifiant la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile : analyse d'impact réglementaire / Ministère des transports et de la mobilité durable. — [Québec] : [Ministère des transports et de la mobilité durable], 19 avril 2023. — 1 ressource en ligne (11 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 janvier 2024).
1. Automobiles — Droit — Québec (Province) — Planification 2. Taxis — Droit — Québec (Province) — Planification 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T73A1 7060001
Projet de loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. — [Québec] : [Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation], 2023-04-19. — 1 ressource en ligne (26 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 janvier 2024).
1. Produits agricoles — Commercialisation — Droit — Québec (Province) 2. Aide de l'État à l'industrie alimentaire — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A38A1 7042599
Projet de loi no 17 : projet de loi modifiant diverses dispositions aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie. — [Québec] : [Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie], mai 2023. — 1 ressource en ligne (69 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 janvier 2024).
1. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) — Planification 2. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Planification 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
E26A1 7044185
Projet de loi omnibus du secteur financier : analyse d'impact réglementaire / Ministère des finances. — [Québec] : [Ministère des finances], 28 avril 2023. — 1 ressource en ligne (15 pages non numérotées). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 janvier 2024).
1. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Planification 2. Immobilier — Droit — Québec (Province) — Planification 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
F5A1 7057781
Projet de loi sur l'encadrement du travail des enfants : analyse d'impact réglementaire / Ministère du travail. — [Québec] : [Ministère du travail], 28 février 2023. — 1 ressource en ligne (28 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 janvier 2024).
1. Jeunesse — Travail — Droit — Québec (Province) — Planification 2. Conciliation travail-études — Droit — Québec (Province) — Planification 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du travail (2022-), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T76A1 7060136
Projet de loi visant à harmoniser et à moderniser les règles relatives au statut professionnel de l'artiste : analyse d'impact réglementaire / Ministère de la culture et des communications. — [Québec] : [Ministère de la culture et des communications], 17 mars 2022. — 1 ressource en ligne (36 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).
1. Artistes — Droit — Québec (Province) 2. Politique culturelle — Québec (Province) 3. Aide de l'État aux arts — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la culture et des communications (2012- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
C84A1 7033163
Projet de réforme de la Loi sur l'expropriation : analyse d'impact réglementaire / Ministère des transports et de la mobilité durable. — [Québec] : [Ministère des transports et de la mobilité durable], 11 mai 2023. — 1 ressource en ligne (23 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).
1. Expropriation — Québec (Province) 2. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T73A1 7060002
Projet de règlement du Comité paritaire du personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec relatif à la tenue d'un système d'enregistrement, au rapport mensuel et au prélèvement : analyse d'impact réglementaire / Ministère du travail. — [Québec] : [Ministère du travail], 21 octobre 2022. — 1 ressource en ligne (15 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Industrie routière — Droit — Québec (Province) 2. Travailleurs de la voirie — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du travail (2022-), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T76A1 7060140
Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) : consultation sur les hypothèses de calcul de l'analyse d'impact réglementaire. — [Québec] : [Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques], 25 mai 2022. — 1 ressource en ligne (39 pages non numérotées). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Échange de droits d'émission (Environnement) — Droit — Québec (Province) 2. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication.
E5A1 7065380
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. — [Québec] : [Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation], 2022-04-05. — 1 ressource en ligne (25 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Québec (Province). Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles 2. Commission de protection du territoire agricole du Québec — Droit 3. Utilisation agricole du sol — Droit — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A38A1 7042654
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec : programme des personnes réfugiées à l'étranger - parrainage collectif : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration. — [Montréal] : [Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration], 2022-03-30. — 1 ressource en ligne (12 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024). — ISBN
1. Parrainage (Immigration) — Droit — Québec (Province) 2. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 3. Québec (Province) — Émigration et immigration — Politique gouvernementale 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
I4A1 7057734
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de système de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction (RLRQ, c. F-5, r.1) et le Règlement sur les certificats de qualification sur l'apprentissage en matière de gaz, de mécanique de machines fixes et d'appareils sous pression (RLRQ, c. F-5, r.2) / Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale. — [Montréal] : [Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale], mars 2022. — 1 ressource en ligne (21 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Mécaniciens de machines fixes — Attestation de compétence — Québec (Province) 2. Remontées mécaniques — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T76A1 7041782
Projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance : analyse d'impact réglementaire / Ministère de la famille. — [Québec] : [Ministère de la famille], 17 août 2022. — 1 ressource en ligne (36 pages). En tête du titre : Finale. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Garderies — Droit — Québec (Province) 2. Aide de l'État aux garderies — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la famille, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
F34A1 7031467
Projet de Règlement modifiant le tarif d'honoraires des huissiers de justice : analyse d'impact réglementaire / Ministère de la Justice, ministre responsable de l'administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'application des lois professionnelles. — [Québec] : [Ministère de la justice], 19 juin 2023. — 1 ressource en ligne (10 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 janvier 2024).
1. Huissiers de justice — Honoraires — Québec (Province) 2. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la justice, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
J8A1 7031450
Projet de règlement reportant la date d'entrée en vigueur des exigences d'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés : analyse d'impact réglementaire / Régie du bâtiment du Québec. — [Québec] : [Régie du bâtiment du Québec], 11 mai 2022. — 1 ressource en ligne (18 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Résidences pour personnes âgées — Droit — Québec (Province) 2. Extincteurs automatiques — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Régie du bâtiment du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T76B381 7061897
Projet de règlement sur l'encadrement des inspecteurs en bâtiments d'habitation pour les inspections en vue d'une transaction immobilière : analyse d'impact réglementaire / Régie du bâtiment du Québec. — [Québec] : [Régie du bâtiment du Québec], 6 juin 2023. — 1 ressource en ligne (26 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).
1. Inspecteurs en bâtiments — Attestation de compétence — Québec (Province) 2. Immeubles — Vente — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Régie du bâtiment du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T76B381 7061284
Projet de règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. — [Québec] : [Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation], 2022-07-20. — 1 ressource en ligne (23 pages). Comprend la version du 26 avril 2022. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Animaux familiers — Protection — Droit — Québec (Province) 2. Équidés — Protection — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A38A1 7042619
Projet de règlement sur un bloc de 1 500 mW d'énergie éolienne : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie. — [Québec] : [Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie], mars 2023. — 1 ressource en ligne (18 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).
1. Hydro-Québec — Droit 2. Énergie éolienne — Droit — Québec (Province) 3. Aide de l'État au développement énergétique — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
E26A1 7044186
Projet de règlements modifiant le tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des architectes et projet de règlement modifiant le tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs : analyse d'impact réglementaire. — [Québec] : [Secrétariat du Conseil du trésor], 20 novembre 2022. — 1 ressource en ligne (13 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Architectes — Honoraires — Droit — Québec (Province) 2. Ingénieurs — Honoraires — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction des communications du Ministère du Conseil exécutif et du Secrétariat du Conseil du trésor, organisme de publication.
A11T74 7020944
Règlement déterminant les droits exigibles des entreprises pour l'application du chapitre v.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l'intégrité des entreprises ainsi que les montants des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l'Autorité des marchés publics : analyse d'impact réglementaire / Autorité des marchés publics. — [Québec] : [Autorité des marchés publics], 30 novembre 2022. — 1 ressource en ligne (16 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Québec (Province). Loi sur les contrats des organismes publics 2. Québec (Province). Autorité des marchés publics — Droit 3. Sanctions administratives — Québec (Province) 4. Amendes — Québec (Province) 5. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Autorité des marchés publics, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A11M37 7023004
Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI et Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières : analyse d'impact réglementaire / Ministère des finances. — [Québec] : [Ministère des finances], février 2022. — 1 ressource en ligne (9 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Québec (Province). Autorité des marchés financiers — Droit 2. Immobilier — Droit — Québec (Province) 3. SEDAR (Système d'information) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
F5A1 7058144
Règlement modifiant le Règlement sur l'immigration au Québec : modifications aux programmes d'immigration économique, à la catégorie du regroupement familial et autres modifications règlementaires : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration. — [Montréal] : [Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration], 2023-04-14. — 1 ressource en ligne (32 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).
1. Travailleurs formés à l'étranger — Droit — Québec (Province) 2. Entrepreneuriat — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Québec (Province) — Émigration et immigration — Politique gouvernementale 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'immigration, de la francisation et de l'intégration, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
I4A1 7057733
Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité : analyse d'impact réglementaire / Ministère des finances. — [Québec] : [Ministère des finances], 8 mars 2022. — 1 ressource en ligne (7 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Immobilier — Droit — Québec (Province) 2. Agents immobiliers — Déontologie — Québec (Province) 3. Immobilier — Publicité — Droit — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
F5A1 7058142
Règlement sur la langue de l'administration : analyse d'impact réglementaire / Ministère de la langue française. — [Québec] : [Ministère de la langue française], février 2023. — 1 ressource en ligne (15 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).
1. Québec (Province). Charte de la langue française 2. Communication dans l'administration publique — Droit — Québec (Province) 3. Politique linguistique — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Québec (Province) — Administration — Politique linguistique 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la langue française, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
L3A1 7035441
Règlement sur les règles relatives à la répartition des frais par l'Autorité des marchés financiers entre les agents d'évaluation du crédit : analyse d'impact réglementaire / Ministère des finances. — [Québec] : [Ministère des finances], 11 février 2022. — 1 ressource en ligne (7 pages non numérotées). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Québec (Province). Autorité des marchés financiers — Droit 2. Agences de notation (Finances) — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
F5A1 7058137
Révision du taux général du salaire minimum au 1er mai 2023 : analyse d'impact réglementaire / Ministère du travail. — [Québec] : [Ministère du travail], le 10 janvier 2023. — 1 ressource en ligne (38 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).
1. Salaires minimums — Droit — Québec (Province) 2. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du travail (2022-), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T76A1 7060138
