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Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 1 (janvier 2024)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Inspecteurs en bâtiments — Attestation de compétence — Québec (Province)


Projet de règlement sur l'encadrement des inspecteurs en bâtiments d'habitation pour les inspections en vue d'une transaction immobilière : analyse d'impact réglementaire / Régie du bâtiment du Québec. — [Québec] : [Régie du bâtiment du Québec], 6 juin 2023. — 1 ressource en ligne (26 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4732733.

  1. Inspecteurs en bâtiments — Attestation de compétence — Québec (Province) 2. Immeubles — Vente — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Régie du bâtiment du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

T76B3817061284