À propos de BAnQ
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Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) — Planification
Projet de loi no 17 : projet de loi modifiant diverses dispositions aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie. — [Québec] : [Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie], mai 2023. — 1 ressource en ligne (69 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 janvier 2024).
1. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) — Planification 2. Entreprises — Droit — Québec (Province) — Planification 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
E26A1 7044185
