Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 1 (janvier 2024)

Projet de Règlement modifiant le tarif d'honoraires des huissiers de justice : analyse d'impact réglementaire / Ministère de la Justice, ministre responsable de l'administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'application des lois professionnelles. — [Québec] : [Ministère de la justice], 19 juin 2023. — 1 ressource en ligne (10 pages).

En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4698286.

1. Huissiers de justice — Honoraires — Québec (Province) 2. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la justice, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
Tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale : cadre de référence. — [Québec] : [Ministère de la justice], [2022]. — 1 ressource en ligne (69 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 janvier 2024). — ISBN 9782550930815 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4707350.

1. Tribunaux spécialisés en matière de violence sexuelle — Québec (Province) — Planification 2. Victimes d'abus sexuels — Services — Québec (Province) — Planification 3. Femmes victimes de violence — Services — Québec (Province) — Planification 4. Hommes victimes de violence — Services — Québec (Province) — Planification 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Titre.

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