Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 1 (janvier 2024)

Règlement déterminant les droits exigibles des entreprises pour l'application du chapitre v.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l'intégrité des entreprises ainsi que les montants des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l'Autorité des marchés publics : analyse d'impact réglementaire / Autorité des marchés publics. — [Québec] : [Autorité des marchés publics], 30 novembre 2022. — 1 ressource en ligne (16 pages).

En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4673286.

1. Québec (Province). Loi sur les contrats des organismes publics 2. Québec (Province). Autorité des marchés publics — Droit 3. Sanctions administratives — Québec (Province) 4. Amendes — Québec (Province) 5. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Autorité des marchés publics, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Renouvellement d'une autorisation de contracter/sous-contracter avec un organisme public (entreprises étrangères et personnes physiques exploitant une entreprise) : guide d'accompagnement à l'intention des entreprises / AMP, Autorité des marchés publics. — [Québec] : Autorité des marchés publics, mars 2022. — 1 ressource en ligne (24 pages). — (Contrats publics).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 6 septembre 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4673480.

1. Contrats administratifs — Québec (Province) 2. Sociétés étrangères — Permis, licences, etc. — Québec (Province) 3. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Autorité des marchés publics, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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