À propos de BAnQ
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[Ministère des affaires municipales et de l'habitation]
Documents notifiés à la ministre des affaires municipales en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme / Ministère des affaires municipales et de l'habitation Québec. — [Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2023]. — 1 ressource en ligne (7 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 7 décembre 2023).
1. Québec (Province). Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 2. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation — Documents et correspondance 3. Aménagement du territoire — Droit — Québec (Province) — Tableaux, graphiques, etc. 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Tables (Données) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
A36A1 7084544
Guide explicatif Muni-Express : Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions (PL 16) / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2023]. — 1 ressource en ligne (50 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 31 octobre 2023). — ISBN
1. Québec (Province). Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions 2. Aménagement du territoire — Droit — Québec (Province) 3. Urbanisme — Droit — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A36A1 7061864
Manuel d'évaluation foncière du Québec. — Commence avec : 2016. — Québec (Province) : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2016]-. — 1 ressource en ligne. Annuel. — Les pages couvertures des livraisons 2016 à 2021 sont absentes. — Description d'après : Édition 2022; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 18 décembre 2023). — Dernière livraison consultée : Édition 2023 (consulté le 18 septembre 2023).
1. Biens réels — Évaluation — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication III. Titre.
A36A1 6886898
Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 19 septembre 2023). — ISBN
Programme d'aide financière pour les bâtiments municipaux, auteur
Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du Programme d'aide financière pour les bâtiments municipaux (PRABAM) / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [2e édition]. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, [2022]. — 1 ressource en ligne (9 pages).
1. Programme d'aide financière pour les bâtiments municipaux 2. Bâtiments municipaux — Réfection — Québec (Province) — Finances 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication II. Titre.
A36A1 6911344
