Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 1 (janvier 2024)

Projet d'omnibus réglementaire modifiant divers règlements, principalement concernant le régime d'autorisation environnementale : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques ; coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction du soutien à la gouvernance du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC). — [Québec] : [Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques], [2022]. — 1 ressource en ligne (viii, 21 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024). — ISBN 9782550916437 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4495537.

1. Autorisations en matière d'environnement — Québec (Province) 2. Déchets — Gestion intégrée — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction du soutien à la gouvernance, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) : consultation sur les hypothèses de calcul de l'analyse d'impact réglementaire. — [Québec] : [Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques], 25 mai 2022. — 1 ressource en ligne (39 pages non numérotées).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4600846.

1. Échange de droits d'émission (Environnement) — Droit — Québec (Province) 2. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication.

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