Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 1 (janvier 2024)

Projet de loi omnibus du secteur financier : analyse d'impact réglementaire / Ministère des finances. — [Québec] : [Ministère des finances], 28 avril 2023. — 1 ressource en ligne (15 pages non numérotées).

En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4722862.

1. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Planification 2. Immobilier — Droit — Québec (Province) — Planification 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Règlement modifiant le Règlement 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes de SEDAR et de la BDNI et Règlement modifiant le Règlement sur les valeurs mobilières : analyse d'impact réglementaire / Ministère des finances. — [Québec] : [Ministère des finances], février 2022. — 1 ressource en ligne (9 pages).

En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4722880.

1. Québec (Province). Autorité des marchés financiers — Droit 2. Immobilier — Droit — Québec (Province) 3. SEDAR (Système d'information) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Règlement modifiant le Règlement sur les conditions d'exercice d'une opération de courtage, sur la déontologie des courtiers et sur la publicité : analyse d'impact réglementaire / Ministère des finances. — [Québec] : [Ministère des finances], 8 mars 2022. — 1 ressource en ligne (7 pages).

En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4722878.

1. Immobilier — Droit — Québec (Province) 2. Agents immobiliers — Déontologie — Québec (Province) 3. Immobilier — Publicité — Droit — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Règlement sur les règles relatives à la répartition des frais par l'Autorité des marchés financiers entre les agents d'évaluation du crédit : analyse d'impact réglementaire / Ministère des finances. — [Québec] : [Ministère des finances], 11 février 2022. — 1 ressource en ligne (7 pages non numérotées).

En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4722870.

1. Québec (Province). Autorité des marchés financiers — Droit 2. Agences de notation (Finances) — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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