Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 1 (janvier 2024)

Projet de règlement reportant la date d'entrée en vigueur des exigences d'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés

Projet de règlement reportant la date d'entrée en vigueur des exigences d'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés : analyse d'impact réglementaire / Régie du bâtiment du Québec. — [Québec] : [Régie du bâtiment du Québec], 11 mai 2022. — 1 ressource en ligne (18 pages).

En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4732739.

1. Résidences pour personnes âgées — Droit — Québec (Province) 2. Extincteurs automatiques — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Régie du bâtiment du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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