À propos de BAnQ
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Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (RSPEDE) : consultation sur les hypothèses de calcul de l'analyse d'impact réglementaire. — [Québec] : [Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques], 25 mai 2022. — 1 ressource en ligne (39 pages non numérotées). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Échange de droits d'émission (Environnement) — Droit — Québec (Province) 2. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication.
E5A1 7065380
