Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 1 (janvier 2024)

Projet de loi omnibus du secteur financier : analyse d'impact réglementaire / Ministère des finances. — [Québec] : [Ministère des finances], 28 avril 2023. — 1 ressource en ligne (15 pages non numérotées).

En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4722862.

1. Services financiers — Droit — Québec (Province) — Planification 2. Immobilier — Droit — Québec (Province) — Planification 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

F5A1

7057781