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Québec (Province). Assemblée nationale
Traduction de : Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure. — ISBN
Québec (Province). Assemblée nationale, juridiction promulgatrice, organisme de publication
[Règlement et autres règles de procédure. Anglais]
Standing orders and other rules of procedure : 43rd Legislature / Assemblée nationale du Québec. — 21st edition. — Provisional edition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale du Québec, September 2023. — 545 pages ; 21 cm.
1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Procédures parlementaires 3. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure II. Titre.
A11A8 7068009