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Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 1 (janvier 2024)

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Standing orders and other rules of procedure


Québec (Province). Assemblée nationale, juridiction promulgatrice, organisme de publication
   [Règlement et autres règles de procédure. Anglais]
   Standing orders and other rules of procedure : 43rd Legislature / Assemblée nationale du Québec. — 21st edition. — Provisional edition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale du Québec, September 2023. — 545 pages ; 21 cm.

   Traduction de : Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure. — ISBN 9782551270149 : gratuit.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Procédures parlementaires 3. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure II. Titre.

A11A87068009