Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 1 (janvier 2024)

Projet de loi sur l'encadrement du travail des enfants : analyse d'impact réglementaire / Ministère du travail. — [Québec] : [Ministère du travail], 28 février 2023. — 1 ressource en ligne (28 pages).

En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4725096.

1. Jeunesse — Travail — Droit — Québec (Province) — Planification 2. Conciliation travail-études — Droit — Québec (Province) — Planification 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du travail (2022-), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Projet de règlement du Comité paritaire du personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec relatif à la tenue d'un système d'enregistrement, au rapport mensuel et au prélèvement : analyse d'impact réglementaire / Ministère du travail. — [Québec] : [Ministère du travail], 21 octobre 2022. — 1 ressource en ligne (15 pages).

En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4725100.

1. Industrie routière — Droit — Québec (Province) 2. Travailleurs de la voirie — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du travail (2022-), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Projet de règlement du Comité paritaire sur l'industrie des services automobiles de la région de Québec : analyse d'impact réglementaire / Ministère du travail. — [Québec] : [Ministère du travail], 16 février 2023. — 1 ressource en ligne (21 pages).

En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4725094.

1. Automobiles — Industrie et commerce — Droit — Québec (Province) — Québec, Région de 2. Salaires — Travailleurs de l'automobile — Québec (Province) — Québec, Région de 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) — Québec, Région de 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du travail (2022-), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Projet de règlement du Comité paritaire sur l'industrie des services automobiles des régions de Drummond et de la Mauricie : analyse d'impact réglementaire / Ministère du travail. — [Québec] : [Ministère du travail], 12 avril 2023. — 1 ressource en ligne (21 pages).

En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4725090.

1. Automobiles — Industrie et commerce — Droit — Québec (Province) — Drummond 2. Automobiles — Industrie et commerce — Droit — Québec (Province) — Mauricie 3. Salaires — Travailleurs de l'automobile — Québec (Province) — Drummond 4. Salaires — Travailleurs de l'automobile — Québec (Province) — Mauricie 5. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) — Drummond 6. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) — Mauricie 7. Livres numériques 8. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du travail (2022-), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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Révision du taux général du salaire minimum au 1er mai 2023 : analyse d'impact réglementaire / Ministère du travail. — [Québec] : [Ministère du travail], le 10 janvier 2023. — 1 ressource en ligne (38 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4725098.

1. Salaires minimums — Droit — Québec (Province) 2. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du travail (2022-), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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