À propos de BAnQ
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Projet de loi modifiant la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile : analyse d'impact réglementaire / Ministère des transports et de la mobilité durable. — [Québec] : [Ministère des transports et de la mobilité durable], 19 avril 2023. — 1 ressource en ligne (11 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 janvier 2024).
1. Automobiles — Droit — Québec (Province) — Planification 2. Taxis — Droit — Québec (Province) — Planification 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T73A1 7060001
Projet de réforme de la Loi sur l'expropriation : analyse d'impact réglementaire / Ministère des transports et de la mobilité durable. — [Québec] : [Ministère des transports et de la mobilité durable], 11 mai 2023. — 1 ressource en ligne (23 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).
1. Expropriation — Québec (Province) 2. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des transports et de la mobilité durable, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T73A1 7060002
