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Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 1 (janvier 2024)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Projet de règlement du Comité paritaire du personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec relatif à la tenue d'un système d'enregistrement, au rapport mensuel et au prélèvement

Projet de règlement du Comité paritaire du personnel de l'industrie de la signalisation routière du Québec relatif à la tenue d'un système d'enregistrement, au rapport mensuel et au prélèvement : analyse d'impact réglementaire / Ministère du travail. — [Québec] : [Ministère du travail], 21 octobre 2022. — 1 ressource en ligne (15 pages).

   En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4725100.

  1. Industrie routière — Droit — Québec (Province) 2. Travailleurs de la voirie — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du travail (2022-), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

T76A17060140