Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 1 (janvier 2024)

Les activités de formation et de perfectionnement des juges et la déontologie judiciaire pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023

Conseil de la magistrature du Québec, auteur, organisme de publication
   Les activités de formation et de perfectionnement des juges et la déontologie judiciaire pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 : article 281.4 de la Loi sur les tribunaux judiciaires / Conseil de la magistrature du Québec. — Québec (Québec) : Conseil de la magistrature du Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (21 pages).

   En tête du titre : Rapport du Conseil de la magistrature. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 21 novembre 2023). — ISBN 9782550956266 (PDF) : gratuit.