À propos de BAnQ
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Projet de loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. — [Québec] : [Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation], 2023-04-19. — 1 ressource en ligne (26 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 janvier 2024).
1. Produits agricoles — Commercialisation — Droit — Québec (Province) 2. Aide de l'État à l'industrie alimentaire — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A38A1 7042599
Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. — [Québec] : [Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation], 2022-04-05. — 1 ressource en ligne (25 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Québec (Province). Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles 2. Commission de protection du territoire agricole du Québec — Droit 3. Utilisation agricole du sol — Droit — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A38A1 7042654
Projet de règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. — [Québec] : [Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation], 2022-07-20. — 1 ressource en ligne (23 pages). Comprend la version du 26 avril 2022. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Animaux familiers — Protection — Droit — Québec (Province) 2. Équidés — Protection — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A38A1 7042619
