À propos de BAnQ
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Projet de modification du Règlement sur le prélèvement du Comité paritaire de l'entretien d'édifices publics de la région de Montréal : analyse d'impact réglementaire / Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale. — [Montréal] : [Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale], le 19 janvier 2022. — 1 ressource en ligne (13 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Bâtiments publics — Entretien — Droit — Québec (Province) — Montréal, Région de 2. Constructions — Entretien journalier — Industrie — Personnel — Droit — Québec (Province) — Montréal, Région de 3. Épargne-retraite — Droit — Québec (Province) — Montréal, Région de 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) — Montréal, Région de 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T76A1 7060145
