À propos de BAnQ
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Projet de loi modifiant la Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche et la Loi sur les producteurs agricoles : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. — [Québec] : [Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation], 2023-04-19. — 1 ressource en ligne (26 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 5 janvier 2024).
1. Produits agricoles — Commercialisation — Droit — Québec (Province) 2. Aide de l'État à l'industrie alimentaire — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A38A1 7042599
