BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ
Retour au portail de BAnQ.
Utilisateur non authentifié.

Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 1 (janvier 2024)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

La demande de récusation


Brière, Jean-Yves, 1955-, auteur
   La demande de récusation / Me Jean-Yves Brière, Ad.E., arbitre. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2023]. — x, 93 pages ; 21 cm. — (Questions et réponses en matière d'arbitrage de grief).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896896356.

  1. Arbitrage des griefs — Québec (Province) 2. Récusation — Québec (Province) 3. Partialité (Droit) — Québec (Province) 4. Matériel juridique I. Titre.

344.71401/88966KEQ11627019106