À propos de BAnQ
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Règlement sur les règles relatives à la répartition des frais par l'Autorité des marchés financiers entre les agents d'évaluation du crédit : analyse d'impact réglementaire / Ministère des finances. — [Québec] : [Ministère des finances], 11 février 2022. — 1 ressource en ligne (7 pages non numérotées). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Québec (Province). Autorité des marchés financiers — Droit 2. Agences de notation (Finances) — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des finances (2014- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
F5A1 7058137
