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Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 1 (janvier 2024)

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Règlement déterminant les droits exigibles des entreprises pour l'application du chapitre v.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l'intégrité des entreprises ainsi que les montants des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l'Autorité des marchés publics

Règlement déterminant les droits exigibles des entreprises pour l'application du chapitre v.1 de la Loi sur les contrats des organismes publics relatif à l'intégrité des entreprises ainsi que les montants des sanctions administratives pécuniaires pouvant être imposées par l'Autorité des marchés publics : analyse d'impact réglementaire / Autorité des marchés publics. — [Québec] : [Autorité des marchés publics], 30 novembre 2022. — 1 ressource en ligne (16 pages).

   En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4673286.

  1. Québec (Province). Loi sur les contrats des organismes publics 2. Québec (Province). Autorité des marchés publics — Droit 3. Sanctions administratives — Québec (Province) 4. Amendes — Québec (Province) 5. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Québec (Province). Autorité des marchés publics, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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