Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 1 (janvier 2024)

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les services de garde éducatifs à l'enfance : analyse d'impact réglementaire / Ministère de la famille. — [Québec] : [Ministère de la famille], 17 août 2022. — 1 ressource en ligne (36 pages).

En tête du titre : Finale. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4697754.

1. Garderies — Droit — Québec (Province) 2. Aide de l'État aux garderies — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la famille, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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