À propos de BAnQ
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Projet de décret modifiant le Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Québec
Projet de décret modifiant le Décret sur l'industrie des services automobiles de la région de Québec : analyse d'impact réglementaire / Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale. — [Montréal] : [Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale], le 14 mars 2022. — 1 ressource en ligne (14 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).
1. Automobiles — Industrie et commerce — Droit — Québec (Province) — Québec, Région de 2. Ouvriers spécialisés — Droit — Québec (Province) — Québec, Région de 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) — Québec, Région de 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité sociale, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T76A1 7060148
