À propos de BAnQ
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Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'autorisation d'aliénation ou d'utilisation d'un lot sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. — [Québec] : [Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation], 2022-04-05. — 1 ressource en ligne (25 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Québec (Province). Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles 2. Commission de protection du territoire agricole du Québec — Droit 3. Utilisation agricole du sol — Droit — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
A38A1 7042654
