À propos de BAnQ
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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation organisme de publication
Documents notifiés à la ministre des affaires municipales en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme / Ministère des affaires municipales et de l'habitation Québec. — [Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2023]. — 1 ressource en ligne (7 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 7 décembre 2023).
1. Québec (Province). Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 2. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation — Documents et correspondance 3. Aménagement du territoire — Droit — Québec (Province) — Tableaux, graphiques, etc. 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Tables (Données) I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.
A36A1 7084544
Manuel d'évaluation foncière du Québec. — Commence avec : 2016. — Québec (Province) : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation], [2016]-. — 1 ressource en ligne. Annuel. — Les pages couvertures des livraisons 2016 à 2021 sont absentes. — Description d'après : Édition 2022; titre de la couverture (site Web BAnQ numérique, consulté le 18 décembre 2023). — Dernière livraison consultée : Édition 2023 (consulté le 18 septembre 2023).
1. Biens réels — Évaluation — Québec (Province) — Périodiques 2. Périodiques numériques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisme de publication III. Titre.
A36A1 6886898
