Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 1 (janvier 2024)

Projet de loi modifiant diverses dispositions législatives afin d'alléger le fardeau réglementaire et administratif : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'économie et de l'innovation. — [Québec] : [Ministère de l'économie et de l'innovation], mai 2022. — 1 ressource en ligne (57 pages).

En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4717673.

1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'économie et de l'innovation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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