Bibliographie du Québec

Vol. 57, no 1 (janvier 2024)

Projet de règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation. — [Québec] : [Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation], 2022-07-20. — 1 ressource en ligne (23 pages).

Comprend la version du 26 avril 2022. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4712257.

1. Animaux familiers — Protection — Droit — Québec (Province) 2. Équidés — Protection — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.

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