À propos de BAnQ
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Régie du bâtiment du Québec autre agent associé à une œuvre organisme de publication
Projet de règlement reportant la date d'entrée en vigueur des exigences d'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés : analyse d'impact réglementaire / Régie du bâtiment du Québec. — [Québec] : [Régie du bâtiment du Québec], 11 mai 2022. — 1 ressource en ligne (18 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 janvier 2024).
1. Résidences pour personnes âgées — Droit — Québec (Province) 2. Extincteurs automatiques — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Régie du bâtiment du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T76B381 7061897
Projet de règlement sur l'encadrement des inspecteurs en bâtiments d'habitation pour les inspections en vue d'une transaction immobilière : analyse d'impact réglementaire / Régie du bâtiment du Québec. — [Québec] : [Régie du bâtiment du Québec], 6 juin 2023. — 1 ressource en ligne (26 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 8 janvier 2024).
1. Inspecteurs en bâtiments — Attestation de compétence — Québec (Province) 2. Immeubles — Vente — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Régie du bâtiment du Québec, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T76B381 7061284
