Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 12 (décembre 2023)

Lutte antitabac — Droit — Québec (Province)

Institut national de santé publique du Québec, auteur, organisme de publication
   Pour un meilleur encadrement des produits de vapotage : commentaires sur le Projet de règlement modifiant le Règlement d'application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme : mémoire déposé au Ministère de la santé de des services sociaux / INSPQ, Institut national de santé publique du Québec. — [Québec] : Institut national de santé publique du Québec, juin 2023. — 1 ressource en ligne (ii, 20 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 13 octobre 2023). — ISBN 9782550948698 (PDF) : gratuit.