À propos de BAnQ
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Politique publique — Études d'impact — Québec (Province)
Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'éducation. — [Québec] : [Ministère de l'éducation], mars 2023. — 1 ressource en ligne (19 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 24 octobre 2023).
1. Enseignants — Éducation permanente — Droit — Québec (Province) 2. Écoles privées — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'éducation (2020- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
E3A1 7045137
Modifications réglementaires diverses visant à apporter des ajustements pour faire suite aux modifications législatives introduites par le chapitre 8 des lois de 2022 ainsi qu'à modifier plusieurs règlements pris en vertu principalement de la Loi sur la qualité de l'environnement : analyse d'impact réglementaire / coordination et rédaction : cette publication a été réalisée par la Direction du soutien à la gouvernance du Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs (MELCCFP). — [Québec] : Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, [2023]. — 1 ressource en ligne (viii, 33 pages). Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 17 novembre 2023). — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur la qualité de l'environnement. Règlements 2. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs — Règlements et procédure 3. Environnement — Gestion — Droit — Québec (Province) 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs. Direction du soutien à la gouvernance, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs, autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
E5A1 6963820
