À propos de BAnQ
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Écoles privées — Droit — Québec (Province)
Loi modifiant principalement la Loi sur l'instruction publique et édictant la Loi sur l'Institut national d'excellence en éducation : analyse d'impact réglementaire / Ministère de l'éducation. — [Québec] : [Ministère de l'éducation], mars 2023. — 1 ressource en ligne (19 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 24 octobre 2023).
1. Enseignants — Éducation permanente — Droit — Québec (Province) 2. Écoles privées — Droit — Québec (Province) 3. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'éducation (2020- ), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
E3A1 7045137
