Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 12 (décembre 2023)

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, auteur, organisme de publication
Politique sur l'accès aux documents et la gouvernance des renseignements personnels / Régie des marchés agricoles et alimentaires Québec. — [Montréal] : [Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec], 22 septembre 2023. — 1 ressource en ligne (30 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 9 novembre 2023).

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4732357.

1. Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Droit 2. Confidentialité des données — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Information d'État — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre.

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