À propos de BAnQ
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Projet de règlement du Comité paritaire sur l'industrie des services automobiles de la région de Montréal : analyse d'impact réglementaire / Ministère du travail. — [Québec] : [Ministère du travail], 24 mai 2023. — 1 ressource en ligne (23 pages). En tête du titre : Préliminaire. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 23 octobre 2023).
1. Automobiles — Industrie et commerce — Droit — Québec (Province) — Montréal, Région de 2. Travailleurs de l'automobile — Droit — Québec (Province) — Montréal, Région de 3. Salaires — Travailleurs de l'automobile — Québec (Province) — Montréal, Région de 4. Politique publique — Études d'impact — Québec (Province) — Montréal, Région de 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du travail (2022-), autre agent associé à une œuvre, organisme de publication.
T76A1 7060132
