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Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 11 (novembre 2023)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Procédures parlementaires


Québec (Province). Assemblée nationale, juridiction promulgatrice, organisme de publication
   Règlement et autres règles de procédure : 43e législature / Assemblée nationale du Québec. — 19e édition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale du Québec, octobre 2022. — 484 pages ; 21 cm.

   ISBN 9782551268825.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Procédure parlementaire — Québec (Province) 3. Procédures parlementaires 4. Publications officielles I. Titre.

A11A87056191

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Québec (Province). Assemblée nationale, juridiction promulgatrice, organisme de publication
   Règlement et autres règles de procédure : 43e législature / Assemblée nationale du Québec. — 20e édition. — Édition provisoire. — Québec (Québec) : Assemblée nationale du Québec, décembre 2022. — 532 pages ; 21 cm.

   ISBN 9782551269297.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Procédure parlementaire — Québec (Province) 3. Procédures parlementaires 4. Publications officielles I. Titre.

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Québec (Province). Assemblée nationale, juridiction promulgatrice, organisme de publication
   [Règlement et autres règles de procédure. Anglais]
   Standing orders and other rules of procedure : 43rd legislature / Assemblée nationale du Québec. — 19th edition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale du Québec, October 2022. — 494 pages ; 21 cm.

   Traduction de : Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure. — ISBN 9782551268832.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Procédure parlementaire — Québec (Province) 3. Procédures parlementaires 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure II. Titre.

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Québec (Province). Assemblée nationale, juridiction promulgatrice, organisme de publication
   [Règlement et autres règles de procédure. Anglais]
   Standing orders and other rules of procedure : 43rd Legislature / Assemblée nationale du Québec. — 20th edition. — Provisional edition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale du Québec, December 2022. — 541 pages ; 21 cm.

   Titre de la couverture. — Traduction de : Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure. — ISBN 9782551269747.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Procédure parlementaire — Québec (Province) 3. Procédures parlementaires 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure II. Titre.

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