Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 11 (novembre 2023)

Catastrophes naturelles — Droit — Québec (Province)

Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Aide pour les organismes portant assistance aux sinistrés : guide d'interprétation. — [Québec] : Sécurité publique Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (38 pages non numérotées).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 2 octobre 2023). — ISBN 9782550942740 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4644174.

1. Secours aux victimes de catastrophes — Finances — Droit — Québec (Province) 2. Victimes de catastrophes — Services — Québec (Province) — Finances 3. Catastrophes naturelles — Droit — Québec (Province) 4. Guides et manuels 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

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Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Assistance pour les entreprises : guide d'interprétation. — [Québec] : Sécurité publique Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (62 pages non numérotées).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 2 octobre 2023). — ISBN 9782550942740 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4645907.

1. Secours aux victimes de catastrophes — Finances — Droit — Québec (Province) 2. Victimes de catastrophes — Services — Québec (Province) — Finances 3. Catastrophes naturelles — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

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Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Assistance pour les particuliers : guide d'interprétation. — [Québec] : Sécurité publique Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (57 pages non numérotées).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 2 octobre 2023). — ISBN 9782550942740 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4645908.

1. Secours aux victimes de catastrophes — Finances — Droit — Québec (Province) 2. Victimes de catastrophes — Services — Québec (Province) — Finances 3. Catastrophes naturelles — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

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