BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ
Retour au portail de BAnQ.
Utilisateur non authentifié.

Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 11 (novembre 2023)

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Administration locale — Droit — Québec (Province) — Finances

Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Foire aux questions à l'intention des municipalités : rétablissement dans le cadre des inondations printanières. — [Québec] : Sécurité publique Québec, [2023]. — 1 ressource en ligne (ii, 13 pages).

   Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 2 octobre 2023). — ISBN 9782550942726 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4712128.

  1. Dommages causés par les inondations — Droit — Québec (Province) — Finances 2. Victimes de catastrophes — Droit — Québec (Province) — Finances 3. Administration locale — Droit — Québec (Province) — Finances 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Questions et réponses I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

S42A17041780