Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 11 (novembre 2023)

Renseignements personnels — Droit — Québec (Province)

Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (Québec), auteur, organisme de publication
   Mémoire de l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux (INESSS) concernant le projet de loi no 3 : Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives. — Québec (Québec) : Institut national d'excellence en santé et en services sociaux Québec, février 2023. — 1 ressource en ligne (15 pages).

   "CFP - 036M, C.P.-PL 3, Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux"--Page de titre. — Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 25 septembre 2023).