Bibliographie du Québec

Vol. 56, no 11 (novembre 2023)

Programme général d'assistance financière lors de sinistres - danger imminent de submersion, d'érosion ou de mouvements de sol : propriétaires d'une résidence principale. — [Québec] : Ministère de la sécurité publique, 31 mars 2023. — 1 ressource en ligne (6 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de départ du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 2 octobre 2023). — ISBN 9782550949237 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4706250.

1. Constructions — Effets des catastrophes naturelles sur — Droit — Québec (Province) — Finances 2. Sols — Stabilisation — Droit — Québec (Province) — Finances 3. Déménagement de constructions, ponts, etc. — Droit — Québec (Province) — Finances 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication.

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